Lois et règlements et arrêtés
- Loi sur les produits forestiers
- Loi sur les produits naturels
- Plan de commercialisation des produits forestiers du Nouveau-Brunswick
- Règlement sur les redevances des offices de commercialisation des produits forestiers
- Office de commercialisation des produits forestiers de Carleton-Victoria
- Office de commercialisation des produits forestiers du Madawaska
- Office de commercialisation des produits forestiers du Nord
- Office de commercialisation des produits forestiers du comté de Northumberland
- Office de commercialisation des produits forestiers du Sud-Est du Nouveau-Brunswick
- Office de commercialisation des produits forestiers du Sud du Nouveau-Brunswick
- Office de commercialisation des produits forestiers de York-Sunbury-Charlotte
- Règlement concernant les offices de commercialisation des produits forestiers
- Loi sur le transport des produits forestiers de base
Arrêtés de la Commission
- 2022-528 - Comités de négociation – 1 mai 2022
- Arrêté No. 2021-527 - Arrété pour les dépenses et les investissements des Offices de commercialisation des produits forestiers - le 20 octobre 2021
- 2020-526 Publication des rapports annuels - le 21 juillet 2020
- Arrêté No 2016-521 - Exigences en fait de rapports - le 13 avril 2016
- Arrêté No 1999-4 - Cautionnement - le 20 décembre 1999